28 avr 2014
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Avenir de la gouvernance du net : que s’est il passé au Forum NETmundial de Sao Paulo ?

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Le Forum NETmundial dédié à l’avenir de la gouvernance d’internet s’est achevé à Sao Paulo avec la publication d’une synthèse des travaux. Ces travaux se sont appuyés sur une consultation multipartite (180 contributions reçues) et ont permis de réaffirmer les principes qui doivent guider les parties prenantes (Etats, entreprises, citoyens) dans l’élaboration des règles régissant l’internet.
Forum MetMundial

En premier lieu, NETmundial a permis de rappeler que les droits civiques et humains, issus de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, doivent s’exercer dans les mêmes conditions en ligne et hors ligne. En particulier, les libertés d’expression, d’association et d’information complétées du droit à la vie privée, au développement économique et à l’accessibilité figurent parmi les principes inaliénables reconnus aux individus, dans la sphère numérique comme dans le monde physique.

Dans le même temps, NETmundial a permis d’exprimer les objectifs poursuivis afin d’assurer le développement pérenne et équilibré du réseau des réseaux :

  • L’internet est et doit rester un univers non-fragmenté et unifié, basé sur des standards ouverts et interopérables
  • L’architecture du réseau doit rester ouverte et distribuée afin de favoriser l’innovation et le progrès communs
  • La stabilité, la sécurité et la résilience des réseaux constituent un objectif majeur pour toutes les parties
  • La responsabilité des intermédiaires techniques doit être limitée et mise en œuvre de manière à respecter et favoriser la croissance économique, l’innovation, la créativité et la libre circulation de l’information.

La mise en œuvre de ces objectifs, dans le cadre de la future gouvernance d’internet,  passe par :

  • Un dialogue associant l’ensemble des parties prenantes de manière inclusive et équitable
  • Une gouvernance ouverte, participative et fondée sur le consensus
  • La transparence
  • La responsabilisation (« accountability ») des acteurs.

Enfin, le forum a permis de dresser une feuille de route afin de mobiliser les acteurs sur l’avenir de la gouvernance du net, avec un focus particulier sur l’avenir de l’ICANN et le sujet de la sécurité en ligne.

Retrouvez en pièce jointe de cet article la synthèse des travaux du forum.

 

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