4 déc 2012
Contenus

Audition de la FFTélécoms par la mission Lescure le 29 novembre 2012

05
MIN
La Fédération Française des Télécoms a été auditionnée le 29 novembre 2012 par les membres de la mission « Acte II de l’exception culturelle » menée par M. Pierre Lescure.

Cette audition a été l’occasion pour la Fédération de rappeler son attachement à la pérennité de la création française et le rôle majeur tenu par les opérateurs dans le financement de cette création. En effet, au-delà des taxes et redevances perçues auprès des opérateurs, qui représentent plusieurs centaines de millions d’euros par an et participent de la sur-fiscalité spécifique aux télécoms, les membres de la Fédération participent activement au financement, au marketing, à la promotion et à la diffusion des œuvres.

La Fédération a soumis 10 proposition pour l’Acte II de l'exception culturelle à la mission Lescure, avec l’objectif de promouvoir l’offre légale, lutter efficacement contre le piratage, établir des principes de justice et d’équité sur le marché- notamment du point de vue de la fiscalité et des taxes payées par les acteurs étrangers-mais aussi de favoriser l’innovation dans le secteur des biens culturels.

10 proposition pour l’Acte II de l'exception culturelle

  1. Introduire des élément de souplesse dans la disponibilité des œuvres
  2. Mettre en place un taux réduit de TVA pour les biens culturels
  3. Dans la lutte contre le piratage, cibler les professionnels du piratage, en particulier les sites pirates
  4. Organiser la mobilisation de l'ensemble des acteurs dont l’activité permet la monétisation du piratage
  5. Face aux évolutions technologiques, penser aux impacts économiques sur les acteurs nationaux dans les décisions réglementaires
  6. Créer une structure d’anticipation de l’innovation numérique dans le secteur culturel
  7. Lier contribution au financement et bénéfice des aides
  8. Adapter la gouvernance du financement de l’exception culturelle au monde numérique
  9. Rééquilibrer la fiscalité entre tous les acteurs de la filière
  10. Développer une politique de soutien à la distribution numérique des œuvres culturelles

Retrouvez la présentation de la FFTélécoms de l’audition : 

 

Retrouvez également l'audition de la Fédération par la mission Lescure en version audio en cliquant ici.

Retour sur le site de la Fédération Française des Télécoms