10 sep 2013
Ondes & santé

10 points à retenir à propos du rapport COPIC sur l’exposition aux ondes radio

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La Fédération Française des Télécoms souhaite apporter son éclairage sur le rapport COPIC sur l’exposition aux ondes radio, en sa qualité de participant à ces travaux techniques.

Engagés à l’été 2009 à la suite de la Table Ronde sur les Radiofréquences, les travaux techniques sur l’exposition aux antennes-relais ont fait l’objet d’un rapport de synthèse qui a été remis, le 26 août 2013, à M. Philippe Martin, Ministre chargé de l’Ecologie, et à Mme Fleur Pellerin, Ministre chargée de l’Economie numérique

Si vous souhaitez consulter le rapport du COPIC et la position presse de la FFTélécoms à ce sujet, cliquez ici. 

1. Le rapport est le fruit de 4 ans d’un travail collectif, pluripartite et consensuel auquel ont participé l’ensemble des acteurs nationaux concernés par le sujet des antennes-relais.

En 4 ans, il y a eu plus de 25 réunions plénières et plus de 60 réunions techniques qui étaient, toutes, pluripartites et qui ont associé l’Etat (Ministères, ANFR…), les élus locaux (AMF, AMGVF, AVICCA…), les associations (CLCV, CRIIREM, FNE, Priartem… et Robin des Toits jusqu’en janvier 2013) ainsi que les opérateurs et les équipementiers de télécommunications.

A l’issue des 4 ans de travaux, le Ministère chargé de l’Ecologie et l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) ont consulté l’ensemble des acteurs sur le rapport de synthèse. En juin et juillet 2013, chaque acteur a pu présenter ses demandes d’amendements par écrit, ainsi que pendant 2 réunions plénières.

2. Le rapport présente les résultats d’une étude technique, inédite et de grande ampleur, focalisée sur les antennes-relais. Il ne tire aucune recommandation à partir des résultats obtenus.

L’étude technique est une « première mondiale » parce qu’elle associe des mesures sur le terrain et des modélisations informatiques et parce que les modélisations apportent une vision exhaustive de l’exposition aux antennes-relais à l’échelle des 16 quartiers ou communes sélectionnés.

En 2009, lorsque l’étude a été lancée, le niveau d’exposition du public aux ondes radio était connu dans quelques milliers de points, là où des mesures avaient été effectuées. Grâce aux modélisations, le niveau d’exposition a été calculé sur plus de 320 millions de points : dans toutes les surfaces au sol et dans toutes les façades de bâtiment avec un quadrillage d’un mètre sur un mètre.

3. L’étude a cherché à évaluer quelles seraient les conséquences d’une réduction de l’exposition aux antennes-relais sur la couverture, la qualité de service et le nombre d’antennes.

Elle avait pour objectif « d’éclairer les débats sur l’exposition aux ondes radio par des résultats fiables, obtenus de façon rigoureuse et consensuelle » (rapport, p. 3).

Elle n’avait pour objectif ni de protéger la santé du public, ni de gérer un risque sanitaire.

En 2009, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) a conclu qu’il n’existait aucune raison scientifique de modifier les seuils d’exposition recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en vigueur en France et s’appliquant à toutes les sources d’ondes radio. Les rapports les plus récents des agences publiques d’expertise à l’étranger partagent cet avis. Les seuils sont compris entre 40 et 61 V/m pour les fréquences de la téléphonie mobile.

4. L’étude montre que les réseaux de téléphonie mobile sont déjà sobres :

  • Les réseaux de téléphonie mobile sont déjà conçus et installés de façon optimale : sur l’ensemble du territoire, ils concilient une bonne couverture du territoire pour la téléphonie mobile et l’Internet mobile avec une exposition très faible de la population aux antennes-relais.
  • Il n’est pas possible de réduire l’exposition aux antennes-relais qui est déjà très faible sur l’ensemble du territoire, sans perdre en couverture et en qualité de service et donc sans effets négatifs pour les 74 millions de clients des services mobiles.

5. De façon plus détaillée, il ressort des résultats les points suivants :

  • L’exposition aux ondes radio émises par les antennes-relais est d’ores et déjà très faible.

Elle est inférieure à 1/10ème des seuils OMS dans plus de 99% des points (exposition modélisée dans plus de 320 millions de points). Elle est inférieure à 0,1 V/m dans plus de 50% des points et inférieure à 0,7 V/m dans plus de 90% des points.

  • D’autres sources d’ondes radio (émetteurs FM, bases de téléphone DECT…) contribuent davantage à l’exposition que les antennes-relais dans plus de 20% des 128 points où des mesures détaillées ont été réalisées, alors même que ces 128 points ont été identifiés par les modélisations comme particulièrement exposés aux antennes-relais dans les 16 communes ou quartiers.
  • Une réduction générale des puissances d’émission pour réduire l’exposition aux antennes-relais dégraderait fortement la couverture et la qualité des services mobiles, principalement à l’intérieur des bâtiments : selon les communes, pertes de 80% (Paris 14ème) à 40% de la couverture.
  • Il serait nécessaire d’ajouter un nombre considérable d’antennes-relais, uniquement pour compenser les pertes de couverture causées par la réduction des puissances d’émission.
  • Il existe quelques points, limités en nombre et réduits en surface, où l’exposition aux antennes-relais est sensiblement plus élevée que dans le reste du pays.

Dans ces points, l’exposition aux antennes-relais peut être réduite par des modifications d’ingénierie (tilt, azimut, hauteur, emplacement) avec un faible impact sur la couverture.

  • Avec l’ajout de la 4G, l’exposition continuera d’être inférieure à 1/10ème des seuils OMS dans plus de 99% des points, même si elle pourra augmenter un peu.

Sur la base d’hypothèses maximisantes (émetteurs 2G, 3G et 4G fonctionnant, tous, à puissance maximale en même temps), l’ajout de la 4G conduirait à une exposition inférieure à 0,2 V/m dans plus de 50% des points et à une exposition inférieure à 1 V/m dans plus de 90% des points.

6. Environ 60% des communications utilisant les réseaux mobiles sont réalisées à l’intérieur de bâtiments. Un très grand nombre de ces communications ne serait plus possible dans l’éventualité d’une réduction générale des puissances d’émission pour réduire l’exposition aux antennes-relais.

7. Le chiffre de 0,6 V/m a été retenu pour les simulations de réduction de l’exposition parce qu’il est réclamé par certaines associations, parce qu’il est présent dans les débats sociétaux sur les antennes-relais et parce que l’objectif de l’étude était d’éclairer ces débats.

Contrairement à ce qui est parfois affirmé, le chiffre de 0,6 V/m n’est pas un seuil de protection sanitaire. Ce chiffre n’a aucun fondement scientifique. Il n’est recommandé par aucune autorité sanitaire au monde. Il n’est en vigueur dans aucun pays et dans aucune ville au monde.

De même, le chiffre de 0,6 V/m n’est pas recommandé par l’Europe. Il est uniquement présent dans une résolution – l’équivalent d’un vœu – du Conseil de l’Europe (47 Etats), à ne pas confondre avec les instances de l’Union Européenne. Le Conseil de l’Union Européenne recommande aux 28 Etats-membres d’adopter les seuils OMS – ce qui a été fait par 20 Etats-membres, dont la France.

Enfin, de nombreux appareils (ampoules à basse consommation, plaques à induction, fours micro-ondes, émetteurs radio…) sont sources d’ondes radioet exposent le public à des niveaux supérieurs à 0,6 V/m. Il n’y aurait ni rigueur, ni cohérence à réduire sous 0,6 V/m l’exposition aux seules antennes-relais et à laisser les autres sources d’ondes radio dépasser ce chiffre.

8. L’étude montre qu’il serait nécessaire de multiplier au moins par 3 le nombre d’antennes-relais uniquement pour compenser les pertes de couverture dans l’hypothèse d’un seuil à 0,6 V/m.

Elle ne recommande pas une multiplication par 3 du nombre d’antennes-relais.

La multiplication par 3 est un minimum. Elle ne garantirait pas, pour autant, le bon fonctionnement des réseaux mobiles. En effet, l’étude utilise des hypothèses très simplificatrices sur un référentiel caduque datant de 2010 et qui est donc sans les réseaux 4G, ni le réseau 3G de Free Mobile.

Les hypothèses sont très simplificatrices parce qu’elles ne prennent pas en compte les clients (usages actuels, volume du trafic, qualité de service, exposition des utilisateurs…), les bailleurs (accord ou non à l’ajout d’antennes ?), les riverains et parents d’élèves (acceptation ou non de l’ajout d’antennes ?), les bâtiments (possibilité ou non d’installer l’antenne au lieu indiqué par la simulation ?) et les fréquences (pas de planification des fréquences visant à éviter les brouillages).

9. Il a fallu plus de 20 ans pour installer les 55.000 antennes-relais en service en France.

Au moment où notre pays a besoin de réseaux mobiles à très haut débit (4G) et où l’investissement dans ces réseaux est un levier pour la croissance, l’emploi et l’innovation, il ne serait ni raisonnable, ni supportable pour les opérateurs et pour les Français d’installer au moins 110.000 antennes-relais supplémentaires 2G ou 3G, uniquement pour compenser les pertes de couverture causées par le passage à un seuil sans fondement scientifique et en vigueur nulle part au monde.

10. Le rapport sur l’étude technique s’inscrit dans un ensemble plus large de travaux, d’avancées et de nouveaux dispositifs qui renforcent la transparence et la concertation sur les réseaux mobiles.

Le rapport sur l’étude technique a été publié en même temps qu’un rapport du CGEDD sur l’information et la concertation en matière d’installation d’antenne-relais.

Il a fait suite à plusieurs avancées construites collectivement suite à la Table Ronde du printemps 2009 : information du public (www.radiofrequences.gouv.fr, nouveau www.cartoradio.fr...), rénovation du dossier d’information sur les projets d’antenne-relais, rénovation de la mesure de l’exposition, nouveau financement pour la recherche scientifique sur les ondes radio...

Le rapport publié fin août 2013 sera prochainement suivi de deux rapports : le nouveau rapport de l’ANSES actualisant les connaissances scientifiques en matière d’ondes radio et le rapport de la mission mandatée par le Premier Ministre sur la sobriété en matière d’exposition aux ondes radio.

Sur la base des documents déjà publiés et des deux rapports à venir, la FFTélécoms souhaite une information claire et pédagogique de la part de l’Etat à l’attention des acteurs nationaux et locaux.

Aujourd’hui, l’Etat, les communes, les opérateurs, les bailleurs et les riverains ont besoin de confiance et de sérénité pour réussir, ensemble, l’aménagement numérique de la France.

La 4G est essentielle à cet aménagement car elle répond aux enjeux-clé de compétitivité, d’innovation et d’égalité des territoires ainsi qu’aux attentes des Français qui sont de plus en plus nombreux à utiliser les réseaux mobiles pour se connecter à Internet.

 

 

 

 

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