La Fédération Française des Télécoms a organisé sa présentation des voeux 2012 le 31 janvier, en présence d'Eric Besson, ministre chargé de l'Economie numérique. Cette soirée était l'occasion de réunir, dans une ambiance conviviale, l'ensemble des parties prenantes du secteur.

Cela a été l'occasion pour Frank Esser, président de la Fédération Française des Télécoms, de rappeler le poids de l'économie des télécoms en France et de dresser les défis que devront relever les opérateurs en 2012.

Eric Besson, a quant à lui, salué l'importance du travail réalisé par la Fédération Française des Télécoms et a rappelé les avancées majeures dans le numérique réalisées par le plan France Numérique 2012.

Revoyez en photos les moments forts de la soirée :

Bientôt, vous pourrez revoir les discours prononcés en vidéo sur cette page.

La Commission Consommation poursuit ses travaux sur deux dossiers d'importance pour le secteur des télécoms en France : les services à valeur ajoutée et le projet de loi sur la copie privée. A ce titre, elle a tenu des réunions de concertation avec différentes parties prenantes afin de les tenir informées et de dialoguer avec elles sur l'état d'avancement de ces projets.

- Le 22 novembre, la Fédération Française des Télécoms a réuni les associations de consommateurs afin d'évoquer la signalétique tarifaire des services à valeur ajoutée en cours de réflexion et le projet de loi  sur la copie privée. La présentation de la signalétique SVA a donné  lieu à un débat très riche en propositions des associations : elles ont ainsi attiré l’attention sur le fait que l’information donner au consommateur devait clairement distinguer le tarif à l’appel et celui à la minute dans le but de lui éviter toute surprise sur sa facture. D'autre part, à la suite d’une présentation détaillée du projet de loi sur la copie privée, les associations ont eu l'occasion de poser de nombreuses questions sur le système en vigueur,  avec la participation de plusieurs membres de la commission copie privée. Ce débat très  intéressant a fait ressortir des convergences de points de vue et de pistes de travail comme par exemple, l’intérêt de mener sur le long terme des actions communes d’information auprès des consommateurs.

- Les 23 et 24 novembre se sont tenues à la Fédération Française des Télécoms deux  réunions l’une avec les opérateurs et l’autre avec les éditeurs afin de leur présenter le projet de création de l’Association SVA+. Cette instance aura pour objet de porter les nouvelles recommandations déontologiques pour qu’elles soient répercutées à l’ensemble de la chaîne de valeur et qu’elle puisse dialoguer avec les autres associations des services plus pour assurer une cohérence déontologique. Prochaine échéance, une réunion le 2 décembre pour finaliser les statuts et les nouvelles recommandations déontologiques.

Parmi les usages innovants dans le monde portés par les réseaux télécoms à mettre en exergue, on ne peut pas passer à côté des projets qui participent de la protection de l’enfance et des mères. C’est le focus de la semaine. La récente parution d’un rapport de l’Unicef sur les technologies mobiles au service de l’enfance est le reflet de l’importance de ces usages. Différents services innovants développés soit aux USA soit en Afrique laissent apparaître un important champ d’usage : de la lutte contre la violence jusqu’à l’assurance médicale en passant par les registres de naissance, les applications sont multiples et utilisent différentes technologies dont le SMS. On note également que des services peuvent se coupler tels que le paiement mobile dont l’Afrique demeure la terre d’innovation.

Unicef / Rapport sur les technologies Mobiles pour la protection de l’enfance

Ce rapport de l’Unicef propose des éléments de connaissance précieux au sujet des projets reposant sur les technologies mobiles et engagés autour de la protection de l’enfance.  L’auteur du rapport  Mirkka Matilla y remercie notamment la directrice de l’organisation internationale Plan, Linda Raftree, qui a développé au Bénin une action permettant de monitorer la violence envers les enfants basée sur des envois de rapports par SMS. D’autres expériences et projets sont ici présentés et analysés comme le registre de naissance, les aides à la réunification des familles en cas de catastrophes ou la cartographie des risques pour les mineurs notamment les jeunes filles. Les registres de naissance numérique utilisant à la fois le réseau de téléphonie mobile et des bases de données informatiques ont été conçus pour permettre une reconnaissance plus systématisée des enfants afin de leur permettre d’être des sujets de droits à part entière. Ainsi au Kenya, au Libéria, au Vanuatu ou en Ouganda, de telles expériences de registres de naissance ont été impulsées pour faire reconnaître l’existence de chaque enfant qui né comme un individu doté une identité. En Ouganda,  par exemple, il faut savoir que la naissance d’1 enfant sur 5 seulement est déclarée.  Des enfants demeurent ainsi sans existence juridique et sont écartés des héritages des terres par exemple.  
En Haïti, lors du tremblement de terre de janvier 2010, un service basé sur des messages textes a été mis en place afin de permettre aux familles de localiser les enfants disparus et de faciliter les réunifications familiales. On peut encore signaler ce projet de cartographie d’un dès plus grands bidonvilles de Nairobi au Kenya, Map Kibera, basé sur le crowdsourcing et qui permet de signaler les risques locaux pour les jeunes filles exposées aux violences sexuelles. Les différents dispositifs étudiés sont décrits au plan technique avec précision et permettent de renouveler les questionnements sur les réseaux et les enfants généralement posés en termes de dangers potentiels de mauvaises rencontres ou de harcèlements en ligne. Ici au contraire, les projets visent à utiliser les technologies mobiles pour aider à la protection de l’enfance  et il est intéressant d’en connaître à la fois l’existence, le fonctionnement et les retombées. 

Enfance Mobile SMS Unicef

Infoasaid / Radio et SMS : deux technologies pour sauver les enfants de la sécheresse

Ce billet présente l’initiative d’un réseau international d’ONG dont la Croix Rouge Britannique, Save the children, qui couple deux technologies particulièrement présentes en Afrique, la radio et le téléphone portable afin de prévenir les risques sanitaires dus à une sécheresse persistance dans la région frontalière du Kenya et de la Somalie. Un demi-million de personnes sont en effet touchées par une sécheresse qui dure depuis trois années. Le projet développé fin 2011 et devant se poursuivre pendant six mois en 2012 suppose d’équiper des soignants locaux de cette région aride habitée par des bergers semi-nomades de téléphones rechargeables par l’énergie solaire et la mise en place d’une plate-forme de communication entre eux utilisant le SMS pour coopérer autour du suivi nutritionnel des enfants. Ces informations sont également relayées par une station de radio couvrant un rayon de 150 km afin de toucher les populations concernées par ce fléau. Ce couplage entre radio et portable s’avère relativement fréquent sur le continent africain pour une diffusion à la fois personnelle et massive des informations.

Afrique Kenya Somalie Enfance Nutrition Radio SMS

Denver Post / Les adolescents sans-abri et le téléphone mobile : un outil vital aux USA

Cet article du Denver Post est basé sur les résultats d’une enquête menée par une chercheuse de l’Université de Californie pour l’Ecole de Travail Social et financée par l’Institut National de Santé Mentale portant sur les adolescents sans abri de la ville. Elle a interrogé 169 adolescents sans abri et a ainsi découvert que 62% disposaient d’un téléphone portable et que 51% l’utilisaient pour rester en contact avec leurs amis, 36% pour appeler un employeur potentiel, 17% pour être en relation avec un éducateur spécialisé et 41% pour rester connectés à leurs familles. L’étude démontre que ces contacts même à distance permettent aux adolescents sans abri de sortir de manière plus rapide de leur condition notamment en étant plus prémunis par ces conversations amicales, avec les éducateurs ou avec des employeurs possibles des problèmes de santé mentale, de toxicomanie ou de prostitution. L’enquête est riche de témoignages de jeunes SDF qui racontent leurs contacts avec leur entourage et les différentes habitudes de connexions meilleures marchés qu’ils trouvent comme l’usage du WIFI gratuit dans différents secteurs de la ville.

Pesinet / Une micro-assurance santé basée sur le monitoring par mobile

Ce site concerne un projet pilote mené dans un quartier de Bamako au Mali auprès de 600 enfants associant un principe de micro-assurance et une application java de bases de données sanitaires mobiles. Le Mali connait un taux de mortalité infantile important avec 111 décès pour 1000 naissances et avec surtout 191 décès d’enfants de moins de 5 ans pour 1000 naissances. Le projet associe d’une part, des soignantes sur place qui effectuent une veille sanitaire sur les enfants et livrent les données recueillies sous forme de rapports envoyés par le réseau de téléphone mobile et d’autre part,  un médecin généraliste qui analyse ces données livrées en temps réel depuis son cabinet pour signaler les cas nécessitant une visite médicale urgente. Le service coûte aux familles moins d’un euro par mois (500 CFA) et se présente comme une micro-assurance santé permettant un suivi régulier des enfants afin de réduire la mortalité infantile.

Mali Enfance Mobile Assurance

Text4Baby / Un programme d’informations par SMS sur la santé des mères et des nouveaux-nés

Il existe aux USA un programme d’informations par SMS proposé par la HMHB, une coalisation d’associations de praticiens en Pédiatrie ou en Gynécologie, de sages femmes et de parents créée en 1981 et chargée de lutter contre la mortalité infantile. Disponible en anglais et en espagnol, le service compte  à ce jour 258 000 abonnées. Les informations sont délivrées sous forme de textos et Text4Baby a envoyé ainsi plus de 24 millions de messages concernant l'accouchement, la nutrition, les vaccinations, la santé mentale, les étapes de développement, la violence familiale, l'activité physique ou encore l'allaitement. Le choix du SMS s’est imposé pour toucher une plus grande partie de la population américaine notamment les afro-américaines et hispaniques, qui selon les enquêtes menées par le Pew Internet  sont plus équipées en téléphone portable avec 87% contre 80% chez les Blancs, pour reprendre les catégories communautaristes utilisées aux USA (http://www.pewinternet.org/Reports/2010/Mobile-Access-2010.aspx?r=1). Une campagne interactive a été également menée pour des informations concernant la grippe en 2011 et la possibilité donc après avoir tapé le short code de Text4Baby d’autoriser l’émission de SMS de prévention de la grippe. Ce programme fait l’objet de plusieurs études de suivi mettant en avant le bon retour des abonnés sur les connaissances et informations dispensés par ce biais.  

USA Enfance SMS

Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération Française des Télécoms, est intervenu dans le cadre de la table ronde « Comment concilier liberté de l'internet et rémunération des créateurs ? », organisée le 11 janvier 2012 :

« Les opérateurs de la Fédération Française des Télécoms, que je représente, considèrent qu’il est légitime que tous les acteurs économiques, qui exercent leurs activités en France et bénéficient de la création culturelle  française pour une part de leurs activités, contribuent au développement de cette industrie culturelle française, et notamment aux créateurs eux-mêmes.

C’est donc tout naturellement qu’ils adhèrent, pour ce qui les concerne, et ils ne sont pas les seuls à être concernés, au principe d’une juste contribution à la création culturelle française.

Juste signifiant, proportionnée à l’usage qu’ils font de ces produits culturels  et juste signifiant aussi,  équitable. De même qu’il ne serait pas normal que la création culturelle bénéficie d’une contribution supérieure à ses besoins réels, il n’est pas normal que cette contribution ne vise aujourd’hui que les acteurs nationaux, sous le prétexte qu’ils constituent, par leur territorialité française, des sujets fiscaux de choix, alors que les acteurs bénéficiant d’une extra-territorialité fiscale sont exemptés de cette fiscalité culturelle.

Or,  quelle est la situation actuelle ? 

Dans les dernières années, les opérateurs télécoms ont vu leur contribution culturelle – je ne parle pas ici de l’achat des droits – augmenter de manière exponentielle par le seul effet d’une assiette dynamique (Taxe COSIP devenue TST,  près de 200M€, Redevance pour copie privée plusieurs dizaines de millions, …). Sans compter le financement de la télévision publique à hauteur de 300 M€ par an !

Dans le même temps, le chiffre d’affaires de ces opérateurs diminue par l’effet de la concurrence et de la pression réglementaire, alors que ceux que l’on dénomme les OTT (Over The Top), les acteurs globaux  – Google, Apple, Facebook, etc.…. – captent l’essentiel de la croissance du secteur (4 milliards d’euros de revenus en 2012, 9 milliards prévus en 2015).

Ces mêmes opérateurs globaux sont quasiment exemptés de la fiscalité et des contraintes réglementaires nationales, alors qu’ils offrent de plus en plus les mêmes services que les opérateurs nationaux : messaging, VoIP, visiophonie, VOD, musique en ligne, renseignements, etc.

Ce que nous demandons donc tout simplement, c’est l’équité fiscale. Il faut déterritorialiser la fiscalité sur le numérique, sans attendre l’harmonisation fiscale européenne, promise pour 2015 et opérationnelle pleinement en 2019. Autant dire l’éternité sur l’horloge du net !

Le manque à gagner pour l’Etat français évalué par le cabinet d’étude Greenwich par le simple jeu de transferts de TVA optimisés entre états européens devrait atteindre 500 millions d’euros en 2012 pour passer à 560 millions d’euros en 2014. Dans les circonstances économiques que nous connaissons, il y a là de quoi nourrir une belle ambition ! Or, on ne retient là que le champ du e-commerce, sans même parler d’une taxation équitable de la publicité sur le net. Il y a urgence !

Elargir l’assiette fiscale aux géants du web, c’est possible ;  baisser les taux des acteurs nationaux, à recettes constantes pour la création culturelle, c’est possible aussi. Nous sommes prêts à apporter notre contribution à cette réflexion. Ceci présente un double avantage : la dynamique fiscale et la garantie d’une concurrence équitable.

Dans l’intérêt de tous, il serait utile que toutes les parties prenantes s’assoient autour d’une même table, sans préjugés et avec la ferme volonté de trouver de vraies solutions: il y a du grain à moudre ! Je ne doute pas que ce soit pour le plus grand bien de tous et de la création culturelle française, en particulier. »